Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les Données personnelles et les Données non personnelles que nous collectons par votre biais et sur vous lorsque vous utilisez ou accédez à notre site Web en ligne ou sur mobile.
 
Le but de notre politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant:

  • 1 - Les données personnelles que nous recueillerons 

  • 2 - L’utilisation des données recueillies 

  • 3 - Qui a accès aux données recueillies

  • 4 - Les droits des utilisateurs du site

  • 5 - La politique de marqueurs numériques (cookies) du site

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. 

Lois applicables 


Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec.

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGPD, ce dernier s’appliquera.  

Si vous utilisez les formulaires sur notre site, ces informations seront enregistrées. De plus, ces renseignements seront utilisés pour vous joindre ultérieurement, soit pour répondre à votre message, soit à des fins promotionnelles. Vous pouvez en tout temps demander à être retiré de nos listes promotionnelles grâce au lien dans le bas de nos courriels promotionnels. Notez que vous ne pouvez pas vous désabonner des courriels transactionnels, car nous sommes tenus légalement de vous faire parvenir ceux-ci. Ces renseignements pourront également être utilisés à des fins de statistiques (anonyme) pour nous permettre de mieux comprendre vos besoins.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent de mieux servir notre clientèle, aux fins administratives notamment, que ces renseignements soient recueillis par un moyen technologique ou autrement.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

La nature des renseignements personnels recueillis auprès de vous varie selon les services offerts ou l’activité pour lesquels ils sont nécessaires.

Nous nous assurons que les renseignements personnels conservés sont exacts, complets, sécurisés et mis à jour.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation et à leur communication aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis par ou pour Class8 Energy Ltd.

Les membres de notre personnel n’ont accès qu’aux renseignements personnels qui sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et mandats. La gestion des droits d’accès physiques et informatiques est faite en conséquence.

Aussi, vos renseignements personnels ne peuvent circuler à l’interne entre les membres du personnel ou être autrement accessibles sans votre consentement, sauf s’ils sont nécessaires aux fonctions du membre du personnel qui y a accès.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps qu’il le faut pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, pas plus longtemps. Vos renseignements personnels sont ensuite détruits de manière appropriée.

Toutefois, nous devons respecter certaines périodes de conservation légales pour certains types de renseignements. Par exemple, les informations relatives au paiement et à la facturation (adresse de facturation, nom, etc.) sont conservées pendant une durée de six (6) ans, conformément à la législation fiscale applicable. 

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés.

Toutefois, aucun système de sécurité n’est parfait, et aucune transmission de données n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le Site ou les services. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances.

Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu du droit en vigueur.

Si vous avez requis un document sur ce site, ou si vous avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris toutes les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également nous demander d’effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

Vos données personnelles traitées par Class8 Energy Ltd sont uniquement accessibles aux employés de l’entreprise à moins que leur divulgation ne soit exigée par la loi. 

La présente politique est régie par la loi canadienne, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents d’Ottawa (Canada).

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi canadienne, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi canadienne s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilise tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous à info@C8energy.com

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